CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site est publié par BOURGOIN COGNAC, entreprise individuelle viticole de droit français dont le siège social est situé 2 rue du puits, 16290 Saint-Saturnin, France, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n° 793 580 341 (ci-après « BOURGOIN COGNAC »).

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte Données personnelles).

BOURGOIN COGNAC peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Données Personnelles. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).

Si aucun âge légal n’existe dans votre pays de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

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1. NAVIGATION SUR LE SITE

1.1. Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

BOURGOIN COGNAC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

1.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Leon Marcel ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, BOURGOIN COGNAC ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, BOURGOIN COGNAC ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

1.3 Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

• avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
• utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de BOURGOIN COGNAC;
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de BOURGOIN COGNAC et des tiers.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;

• tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service messagerie du Site ;
• consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de BOURGOIN COGNAC;
• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de BOURGOIN COGNAC, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
• télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
• envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence ou résidant dans un pays restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, BOURGOIN COGNAC peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice du droit de BOURGOIN COGNAC de demander des dommages-intérêts.

1.4 Contenu publié par les utilisateurs

Le cas échéant, les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion. BOURGOIN COGNAC ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site.

Toutefois, BOURGOIN COGNAC se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Vous acceptez que BOURGOIN COGNAC puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de BOURGOIN COGNAC, ses produits et ses services.

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2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de BOURGOIN COGNAC, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

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3. DONNES PERSONNELLES

BOURGOIN COGNAC veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. BOURGOIN COGNAC invite les utilisateurs du Site à consulter la Charte de Données Personnelles qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte de Données Personnelles].

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4. RESPONSABILITE

BOURGOIN COGNAC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, BOURGOIN COGNAC ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

BOURGOIN COGNAC permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

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5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de Données Personnelles auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

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CHARTE DE DONNEES PERSONNELLES & COOKIES

Dernière mise à jour : le 05 février 2015

La charte ci-dessous détaille la politique de BOURGOIN COGNAC (ci-après « BOURGOIN COGNAC») en matière de protection des données personnelles sur le site www.bourgoincognac.com (ci-après le « Site »).

BOURGOIN COGNAC respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés et communiqués dans les conditions définies ci-dessous :

1. INFORMATIONS GENERALES

Par l’intermédiaire du Site, BOURGOIN COGNAC peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment dans le cadre de demandes d’informations, de réservation de visite et d’abonnements à certains services (par exemple nom, prénom, adresse e-mail, âge, ville, état et pays de résidence, numéro de téléphone).

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à BOURGOIN COGNAC pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

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2. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations personnelles vous concernant, et de la possibilité de vous opposer au traitement de ces données. Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos informations personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en adressant un courrier à l’adresse suivante BOURGOIN COGNAC, Service Relation Consommateurs, 6 route de tarsac, 16290 Saint-Saturnin, France ou un e-mail à : contact@bourgoincognac.com

Vous pouvez également, le cas échéant, revoir les préférences précédemment exprimées sur votre compte en ligne ou utiliser les liens de désabonnement insérés dans nos messages de prospection par e-mail.

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3. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Finalités de la collecte des données

Au travers du Site, BOURGOIN COGNAC collecte les données vous concernant uniquement pour les finalités définies ci-dessous :

gestion de la relation client et prospects, segmentation commerciale, personnalisation de nos services et communications, transmission d’informations relatives à BOURGOIN COGNAC et à son activité et de messages publicitaires ou de prospection commerciale moyennant le respect de vos choix en matière de prospection commerciale ; demande de réservation de visite, création d’un compte personnel, statistiques, études et analyses, marketing, perfectionnement du Site, des produits et services de BOURGOIN COGNAC,

Les données dont la collecte est rendue obligatoire pour les traitements susvisés sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, BOURGOIN COGNAC ne pourra répondre à vos demandes et/ou fournir les services demandés.

Pour exprimer vos préférences en matière de prospection commerciale ou revoir les choix précédemment exprimés, nous vous invitons à consulter le paragraphe « DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION » ci-dessus.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci.

Destinataires des données

BOURGOIN COGNAC est destinataire des données.

En dehors des cas visés ci-dessus, BOURGOIN COGNAC ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
vous avez donné votre accord préalable au partage desdites informations avec des tiers ; et/ou le partage desdites informations avec ce tiers est strictement nécessaire à la fourniture des produits ou services; et/ou
BOURGOIN COGNAC est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer lesdites informations.

Sécurité et confidentialité des données

BOURGOIN COGNAC s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, BOURGOIN COGNAC ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs du Site sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

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4. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

BOURGOIN COGNAC utilise des témoins de connexions (ci-après les « Cookies ») ou systèmes similaires sur le Site afin de faciliter votre navigation. Ces Cookies vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation sur le Site.

Ces Cookies ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation.

Cookie de Google analytics qui sert à recueillir des informations statistiques et anonymes de navigation sur le Site (notamment les pages consultées, date, heure et durée de consultation).

Vous pouvez refuser l’enregistrement des Cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entrainer, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site.

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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »).
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »).
4. Dans la rubrique « cookies », choisissez l’option qui vous convient.

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences ».
2. Confidentialité et Sécurité.
3. Cookies.

Pour Firefox :

1. Choisissez le menu « Outils »> »Options ».
2. Cliquez sur l’option « Vie privée ».

Pour Safari 3.x pour Mac OS X :

1. Choisissez le menu « Editions ».
2. Cliquez sur l’option « Préférences ».
3. Cliquez sur l’option « Sécurité ».
4. Cliquer sur « Afficher les cookies ».

Pour Chrome :

1. Choisissez « Paramètres »
2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
3. Dans la rubrique « Confidentialité », cliquez sur « paramètres de contenus »
4. Dans la rubrique « Cookies », vous pouvez changer vos paramètres

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5. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNEES PERSONNELLES

BOURGOIN COGNAC peut être amenée à modifier la présente charte. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

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6. PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LEGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL

L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, BOURGOIN COGNAC ne collectera aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence.